Conditions Générales d'Utilisation
Les règles d'accès et d'usage du site codage.net et de ses services.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site codage.net et des services proposés par CODAGE.
2. Acceptation
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Services et estimations
Le site présente les services de CODAGE et propose des outils d'estimation assistés par l'IA. Les estimations fournies (devis intelligent) sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Tout engagement fait l'objet d'un devis détaillé validé entre les parties.
4. Assistance par l'IA
Certaines interactions (conseiller, reformulation, rédaction de messages) sont générées avec l'aide de l'intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre d'aide et restent entièrement modifiables par l'utilisateur avant envoi.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont la propriété de CODAGE, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
CODAGE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de CODAGE ne saurait être engagée pour un usage non conforme du site.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige relève des juridictions compétentes. [à compléter selon la juridiction]